Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
ScanUpGo (Zakaria Zaouat, SIREN 888 077 427) s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi marocaine n°09-08.
Article 1 — Responsable du traitement
Zakaria Zaouat — ScanUpGo, entrepreneur individuel, SIREN 888 077 427, Saint-Herblain (44800), France. Contact DPD : contact@scanupgo.com. En tant que micro-entreprise ne procédant pas à des traitements à grande échelle de données sensibles, ScanUpGo n'est pas tenu de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD.
Article 2 — Données collectées, finalités et bases légales
Commerçants (B2B) : nom, email, téléphone, établissement, adresse, logo — pour la fourniture du service et la facturation (base légale : exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD). Joueurs (clients finaux) : prénom, email — pour l'exécution du jeu et les campagnes email (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD). Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, horodatage — pour la sécurité (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Le jeu n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
Article 3 — Traitement des données des Joueurs marocains
ScanUpGo agit en qualité de sous-traitant pour le compte du commerçant marocain (responsable du traitement). Le commerçant est responsable de sa conformité à la loi n°09-08 et aux décisions de la CNDP (www.cndp.ma). Les données des Joueurs marocains sont stockées sur l'infrastructure Vercel (région EU) et ne font l'objet d'aucun transfert vers des entités marocaines.
Article 4 — Durées de conservation
Données commerçants (compte actif) : durée de la relation commerciale. Après résiliation : 3 ans (prescription civile, art. 2224 C.civ.). Données de facturation : 10 ans (art. L123-22 C.com.). Données Joueurs : 1 an après la dernière participation. Logs Vercel : 30 jours puis 12 mois (ScanUpGo). Données de prospection : 3 ans après dernier contact. Après suppression de compte : anonymisation immédiate des données personnelles.
Article 5 — Sous-traitants et transferts hors EEE
Vercel Inc. (hébergement, USA, données stockées EU) : SCC, SOC 2 Type II, ISO 27001. Stripe Inc. (paiements, USA, données EU) : SCC, PCI-DSS Level 1, ISO 27001. GitHub Inc. (code source, USA) : SCC, ISO 27001. Tous les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne (décision 2021/914/UE).
Article 6 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 7 et 8 de la loi marocaine n°09-08, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Réponse garantie sous 30 jours. Contact : contact@scanupgo.com. CNIL (France) : www.cnil.fr. CNDP (Maroc) : www.cndp.ma.