Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ScanUpGo (scanupgo.com / app.scanupgo.com), éditée par Zakaria Zaouat, entrepreneur individuel, SIREN 888 077 427, Saint-Herblain (44800), France. L'accès à la Plateforme vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. La version française fait seule foi.
Article 1 — Définitions
"La Plateforme" : le service SaaS ScanUpGo. "ScanUpGo" : Zakaria Zaouat, SIREN 888 077 427. "L'Utilisateur / Le Commerçant" : tout professionnel titulaire d'un compte. "Le Joueur" : le client final du Commerçant participant au Jeu via QR code. "Le Jeu" : le dispositif de gamification (roue de la fortune). "Le Règlement du Jeu" : document obligatoire établi par le Commerçant. "Plateforme Tierce" : tout service tiers (Google LLC, Meta Platforms, TripAdvisor, etc.).
Article 2 — Accès et conditions d'utilisation
L'accès est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Les CGU s'appliquent exclusivement en B2B. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. ScanUpGo s'efforce de maintenir la Plateforme disponible au minimum 95 % du temps sur toute période mensuelle glissante, hors maintenance planifiée (annoncée par email avec 48h de préavis).
Article 3 — Description du service
ScanUpGo fournit : la configuration et l'exploitation de jeux de gamification (roue de la fortune) accessibles par QR code, la génération de QR codes trackables, la collecte de données de contact des Joueurs consentants, un tableau de bord de suivi des performances, la création de supports visuels (flyers), et des fonctionnalités d'emailing selon le Plan souscrit.
Article 4 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination légale (B2B uniquement), à ne pas générer de faux avis ni de fausses participations, à ne pas pirater ou procéder à de l'ingénierie inverse, à établir un Règlement du Jeu conforme (art. L121-36 à L121-41 Code conso), à interdire la participation aux moins de 16 ans (RGPD art. 8 / loi n°09-08), et à respecter la législation locale applicable — notamment le droit marocain (loi n°09-08, dahir n°1-58-456, loi n°31-08).
Article 5 — Non-responsabilité : Plateformes Tierces
ScanUpGo n'est pas affilié à Google LLC ni à aucune Plateforme Tierce. ScanUpGo ne garantit pas : la publication ou le maintien des avis, l'absence de suppression d'avis par les algorithmes de modération, ni l'absence de suspension de fiches d'établissement. Le Commerçant reconnaît expressément et irrévocablement ces risques inhérents et renonce à tout recours contre ScanUpGo. Cette clause constitue une condition essentielle et déterminante du contrat.
Article 6 — Responsabilité de ScanUpGo
ScanUpGo est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, matériels et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte d'avis ou préjudice de réputation. La responsabilité totale de ScanUpGo ne pourra excéder les sommes effectivement encaissées au cours des 3 mois civils précédant le litige, dans la limite de 3 000 MAD.
Article 7 — Sous-traitance des données (RGPD art. 28)
Dans l'exécution du Service, ScanUpGo traite des données de Joueurs pour le compte du Commerçant. Le Commerçant est responsable du traitement ; ScanUpGo est sous-traitant. ScanUpGo s'engage à ne traiter ces données que sur instruction du Commerçant, à garantir leur confidentialité, à notifier toute violation sous 72h, et à les supprimer à l'issue du contrat.
Article 8 — Cession du contrat
ScanUpGo peut céder le contrat à tout successeur sous réserve d'en informer l'Utilisateur par email 30 jours avant. L'Utilisateur disposera de 30 jours pour résilier sans frais. L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable de ScanUpGo.